Conditions générales de vente

Généralités

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part :

- par Isabelle Paul et Anaïs Monney, ci-après dénommées "L'Ecaille d'Argent",
-    et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site Internet de "L'Ecaille d'Argent", l'échoppe itinérante, ou via mail ou page Facebook dénommée ci-après " l’acheteur ". 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre L'Ecaille d'Argent et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet, de la page Facebook, par email ou sur l'échoppe itinérante, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers ces moyens entraîne l'acceptation sans réserve des présentes conditions de vente. L'acheteur déclare donc en avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande.

Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis par L'Ecaille d'Argent. Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non agréées par L'Ecaille d'Argent.

 

Propriété et droits d'auteur

Merci de vous reporter à notre page concernant les mentions légales. 


Produits

La grande majorité des créations proposées au sein de L'Ecaille d'Argent et des sites correspondant sont des créations artisanales personnelles. De ce fait, le produit commandé peut légèrement différer de la photo présentée sur le site. En cas de doute, n'hésitez pas à nous demander une photo de votre produit en préparation afin de voir s'il vous convient !

Chaque article est offert dans la limite des stocks disponibles. Vous trouverez dans chaque description des informations sur la disponibilité du produit ou des matières premières, du stock et, en cas de rupture, le délai nécessaire à la commande des produits et à la fabrication de l'objet. Comme beaucoup d'entre eux sont personnalisables à la demande, nous ne disposons que de très peu de stock ! Merci de bien vous renseigner, et n'hésitez surtout pas à nous envoyer un email en cas de doute, nous serons ravies de répondre à vos questions.

Certains produits sont disponibles en exemplaire unique. En cas de commande de l'un de ces produits déjà vendu (en cas d'erreur de fonctionnement de la boutique si deux commandes sont passées simultanément avant la mise à jour automatique des stocks, par exemple), le client ayant commandé l'article en premier (date et heure de la commande faisant foi) verra seul sa commande validée. Le second se verra rembourser sa commande ou proposer un produit équivalent si existant.


Tarifs

Les prix affichés sur le site L'Ecaille d'Argent et/ou l'échoppe itinérante sont des prix en francs suisses toutes taxes comprises. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués lors de la finalisation de la commande.

L'Ecaille d'Argent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison de la variation des prix de ses propres fournisseurs. Etant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.


Commandes

L'Ecaille d'Argent se réserve le droit d'annuler toute commande d'un acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur.

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à la charge de l'acheteur. Les articles doivent être renvoyés intacts, non portés et complets dans leur emballage d'origine.

En confirmant sa commande, l'acheteur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction et acceptation des opérations effectuées.

La vente en ligne des produits de L'Ecaille d'Argent est principalement destinée aux acheteurs résidant en Suisse et en France. Toutefois, la vente est également ouverte aux résidents européens et résidents du continent américain. N'hésitez pas à nous contacter en cas de doute.

En cas de non-paiement de la commande sous trois semaines suivant le passage de ladite commande, celle-ci sera considérée comme nulle et sera automatiquement annulée. Les exceptions concernant un paiement échelonné seront définies lors de la validation du devis avec les créatrices et le client.


Modalités de paiement

Le paiement des achats se fait dès finalisation de la commande, ou après fabrication des articles personnalisés. Pour cette seconde option, merci de nous contacter au préalable.

Les paiements sont réalisés par mandat postal (pour les résidents Suisses), Paypal ou virement. L'Ecaille d'Argent ne dispose d'aucun droit de modification sur ces modes de paiement.

• Par mandat postal : paiement valable uniquement pour les résidents Suisses. 

• Par Paypal - interface de paiement électronique immédiate et hautement sécurisée, avec utilisation de votre compte Paypal. Vous devez dans ce cas disposer d'un compte Paypal pour régler vos achats. Pour tout renseignement, merci de visiter le site : www.paypal.fr . Valable pour tous les clients, suisses ou étrangers.

• Par virement bancaire : Les informations de paiement vous seront communiquées lors de la finalisation de votre commande. Valable pour tous les clients, suisses ou étrangers.

 

En cas de paiement par mandat postal, ce dernier devra obligatoirement être accompagné du numéro de commande correspondant (fourni lors de la validation de la commande), ceci afin de traiter votre envoi dans les meilleurs délais. 

Pour tout autre mode de paiement (chèque français, paiement lors de la remise en mains propres etc.), merci de nous contacter au préalable avant de passer votre commande.


Livraison

Le transport de votre colis

Le mode d'expédition national standard se fait via la Poste Suisse, ou française dans le cas d’une livraison en France, en prioritaire. Si vous souhaitez un numéro de suivi et/ou une remise avec signature, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer. Ces frais ne sont inclus que dans les commandes de dragonneaux ou d’armures.

Si vous optez pour un envoi suivi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis. Attention, dans le cas d'une expédition internationale (hors Suisse et France métropolitaine), des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils contiennent une partie fixe d'un montant de 1€, correspondant aux frais de manutention et d'emballage (carton, papier bulle, mousse etc.) et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande pour éviter des frais trop élevés. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.

Les articles sont tous envoyés dans un emballage sécurisé (au minimum enveloppe bulle).

Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, L'Ecaille d'Argent ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination.

L'Ecaille d'Argent s'engage à communiquer à l'acheteur par courrier électronique les informations concernant la livraison de son achat dès que la commande aura été totalement finalisée et que le paiement aura bien été crédité au vendeur.

Avant de quitter l’atelier, la marchandise est toujours contrôlée et emballée manuellement en parfait état. En cas de dommage durant le transport, une réclamation doit être formulée auprès du transporteur dès réception de l'envoi. L'Ecaille d'Argent ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation, de perte ou de vol de colis par le transporteur. En cas de perte du colis, aucun remboursement ni renvoi ne pourra être envisagé si la livraison choisie ne comprenait pas de numéro de suivi. Ce mode de livraison n'offre aucune garantie. Le mode de livraison suivi permet de tracer de votre colis lors de son acheminement. En cas de problème relatif à cet acheminement, de perte ou de vol, un nouveau colis vous sera renvoyé si les articles sont encore disponibles ou un remboursement vous sera effectué s'il s'agissait de pièces uniques ou d'exemplaires non reproductibles. Attention, aucun colis ne sera renvoyé si le site de suivi indique que le colis a été remis à son destinataire. Le renvoi de colis s'applique uniquement en cas de problème à la livraison, signalé expressément sur le site de suivi.

 

Délais de livraison

Sauf mention contraire (email expressément envoyé à l'acheteur ou message d'absence annoncé sur le site), les envois se font généralement dans un délai de 1 à 2 semaines à partir de la réception du paiement et de la validation de la commande. Certains objets (dragons, armures) requièrent un délai de fabrication plus long. Dans ce cas, l'acheteur est prévenu systématiquement par email. Les commandes personnalisées sont généralement envoyées dans un délai de 1 à 4 semaines à partir de la validation de la commande.


Douane

Les frais de douane et de taxes (TVA) du pays concerné sont à la charge de l'acheteur final et ne font pas partie de notre facture. Ces taxes douanières sont indépendantes de notre volonté.

Pour la douane française, veuillez lire attentivement ce lien :

http://www.douane.gouv.fr/articles/a10753-achats-a-distance-et-envois-entre-particuliers


Rétractation et retours

L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui seront à son entière charge.

Cependant, veuillez noter que : 

- Le retour devra se faire après accord entre L'Ecaille d'Argent et l'acheteur. Pour cela, merci d'utiliser le formulaire de rétractation que nous vous fournirons par mail sur demande, ou d'effectuer toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté, exprimant la volonté de vous rétracter.  L'acheteur s'engage à restituer les produits au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que l'Ecaille d'Argent ne propose de récupérer lui-même le bien (article L. 121-21-3 al. 1 du Code de la consommation).

- Le colis devra être renvoyé aux frais personnels de l'acheteur dans les mêmes conditions d'envoi et de protection que lors de l'expédition par L'Ecaille d'Argent.

- Les articles devront être complets, intacts et non déballés, toujours dans leurs emballages d'origine.

La personnalisation d'un article se fait sur échange de mails. En cas d'erreur ou d'oubli de la part de l'acheteur lors de la personnalisation des créations, le retour des articles et leur réexpédition se fera aux frais de l'acheteur dans le délai réglementaire des 14 jours. En aucun cas L'Ecaille d'Argent ne pourra être tenu responsable de ces oublis et aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif. L'Ecaille d'Argent se réserve le droit de refuser une modification de l'article si elle représente un temps de travail important ou de proposer au préalable un devis de facturation pour toute modification importante (exemple : modification du schéma de couleurs, de la structure principale, etc.).


Garantie des produits courants et des services 

En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à L'Ecaille d'Argent, qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon accord conclu entre L'Ecaille d'Argent et l'acheteur. L'acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation et de leur utilisation. L'Ecaille d'Argent ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. 

Cependant, compte tenu du caractère personnel et particulier des objets où une personnalisation est demandée (et notamment les parures, pièces d'armure et dragons), aucun remboursement ne pourra être effectué sur ces objets.

 

L'Ecaille d'Argent ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence (indisponibilité du produit, cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie).


Informatique et libertés

Toutes les informations et données personnelles collectées sur le site de L'Ecaille d'Argent et/ou via mail, page Facebook ou échoppe itinérante sont nécessaires à la facturation et la livraison des achats mais restent strictement confidentielles. L'Ecaille d'Argent s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses acheteurs à un tiers, excepté s’il y est contraint par une autorité judiciaire ou par la loi.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (Article 34 de la loi "Informatique et Libertés") qu'il peut exercer auprès de L'Ecaille d'Argent. Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande par courrier électronique ici ou par courrier postal à : L'Ecaille d'Argent, chez Mme Anaïs Monney, route d'Oron 3, 1687 Vuisternens-devant-Romont (Suisse).

Le refus de l'acheteur de fournir des données nécessaires à sa commande aura pour conséquence l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait acheter.


Responsabilité

L'Ecaille d'Argent n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de L'Ecaille d'Argent ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.


Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


Archivage et preuves

L'Ecaille d'Argent archivera les commandes sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle. Les registres, conservés par L'Ecaille d'Argent, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.


Règlement des litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi Suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité à Mlle Anaïs Monney, pour obtenir une solution à l’amiable.

 

Dernière mise à jour le 31.10.2018